Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Woorkers / Emoting — SIRET : 97984981700015 — Email : hello@woorkers.ai

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Woorkers (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés sur la plateforme woorkers.ai. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services fournis par Woorkers.

3. Description des services

Woorkers propose une plateforme SaaS mettant à disposition des Woorkers iA (agents d'intelligence artificielle) spécialisés dans l'automatisation de tâches professionnelles, incluant notamment :

• La prospection commerciale automatisée (Prospector) : qualification de leads, nurturing multicanal, prise de rendez-vous
• La gestion de communauté (Community Manager) : création de contenu, planification, modération
• L'assistance client (Responder, Helpdesker) : réponses automatiques, gestion de tickets
• Les opérations internes (Scheduler, Analyzer, CRMer, etc.)
• Les services d'intégration, de configuration personnalisée et d'onboarding

Le détail des fonctionnalités disponibles pour chaque offre est précisé sur le site woorkers.ai. Le Client reconnaît que les Woorkers iA constituent des outils d'assistance et d'automatisation, et que les résultats obtenus dépendent notamment de la qualité des données fournies par le Client et de son implication dans le paramétrage initial.

4. Acceptation des CGV

Toute souscription à un service Woorkers implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la souscription. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement du service.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) sur le site woorkers.ai. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

• Abonnement mensuel ou annuel : le paiement s'effectue d'avance, par prélèvement automatique ou carte bancaire, à chaque début de période (mois ou année selon l'offre choisie).
• Frais d'intégration : un frais de mise en service unique (« onboarding ») est facturé à la souscription de tout plan payant. Son montant correspond à un mois de l'abonnement choisi. Ces frais d'onboarding ne sont en aucun cas remboursables, le travail de configuration étant réalisé dès la souscription.
• Volume : les abonnements incluent un volume mensuel (messages sortants, posts planifiés, etc.). Tout dépassement sera facturé selon les conditions précisées dans l'offre souscrite.

En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L.441-10 du Code de commerce).

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Le renouvellement est tacite à chaque échéance.

• Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours déjà facturée. La résiliation s'effectue depuis l'espace client sur woorkers.ai ou par email à hello@woorkers.ai avec un préavis minimum de 30 jours calendaires avant la prochaine échéance.
• Résiliation par le Prestataire : Woorkers se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement du Client à ses obligations (non-paiement, usage abusif, violation des CGV), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Aucun remboursement au prorata temporis n'est dû pour la période en cours au moment de la résiliation. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

7. Politique de remboursement

Les règles suivantes s'appliquent de manière stricte à toute demande de remboursement :

• Principe général — pas de remboursement : tous les paiements effectués sont définitifs et non remboursables. Le Client reconnaît que Woorkers engage des ressources techniques et humaines dès la souscription (configuration des Woorkers iA, intégration des données, paramétrage des workflows). Ce travail constitue un service effectivement rendu et consommé, indépendamment de l'utilisation ultérieure par le Client.
• Frais d'onboarding : les frais d'intégration et de configuration initiale ne sont jamais remboursables, quel que soit le motif de la demande.
• Abonnements : aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour une période d'abonnement entamée. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
• Garantie Résultats 30 jours : pour les clients éligibles (mention explicite dans le devis ou la proposition commerciale), un remboursement intégral du premier mois d'abonnement (hors frais d'onboarding) peut être accordé sous réserve du respect cumulatif de toutes les conditions suivantes :
  • La demande est formulée par écrit à hello@woorkers.ai dans les 30 jours calendaires suivant l'activation du service
  • Le Client a fourni l'ensemble des informations, accès et données nécessaires au bon fonctionnement des Woorkers iA dans les 48h suivant la souscription
  • Le Client a participé activement à l'appel d'onboarding et validé la configuration proposée
  • Le Client démontre, preuves à l'appui, que les Woorkers iA n'ont généré aucun résultat mesurable (aucun lead qualifié, aucune tâche automatisée, aucun gain de temps documenté)
  • Le Client n'a pas modifié, désactivé ou interféré avec le fonctionnement normal des Woorkers iA pendant la période
  • L'absence de résultat n'est pas imputable à un défaut de données, un problème d'accès côté Client, ou un cas de force majeure
• Exclusions formelles : aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
  • Changement d'avis ou abandon du projet sans lien avec un défaut du service
  • Insatisfaction liée à des attentes non documentées dans le devis ou la proposition commerciale
  • Non-utilisation volontaire du service par le Client
  • Résultats jugés insuffisants sans preuve que le service n'a produit aucun résultat
  • Demande formulée au-delà du délai de 30 jours
  • Violation des présentes CGV par le Client
  • Usage non conforme ou détourné des Woorkers iA
• Procédure de demande : toute demande de remboursement doit être adressée exclusivement par email à hello@woorkers.ai, accompagnée du numéro de commande, de la date de souscription, et d'une description détaillée et documentée du motif. Woorkers dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour examiner la demande et communiquer sa décision, qui est définitive.
• Chargebacks et litiges bancaires : le Client s'engage à contacter Woorkers avant d'initier tout litige auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement. En cas de chargeback jugé abusif par Woorkers, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de gestion de 50 € et de suspendre immédiatement l'accès au service.

8. Obligations du Prestataire

Woorkers s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes de l'industrie. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service (obligation de moyens, et non de résultat). Woorkers garantit un taux de disponibilité de la plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance programmée, cas de force majeure et défaillances de ses sous-traitants d'hébergement.

9. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et pendant la durée du contrat
• Utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser les Woorkers iA à des fins de spam, harcèlement ou toute activité illégale
• Respecter la réglementation applicable en matière de démarchage commercial (opt-in, RGPD, LCEN, loi Informatique et Libertés, etc.)
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• S'acquitter des sommes dues dans les délais prévus
• Collaborer activement lors de la phase d'onboarding et fournir les accès nécessaires dans les délais convenus
• Ne pas tenter de reproduire, reverse-engineerer ou contourner les mécanismes de la plateforme

9.1 Responsabilité éditoriale et envois

Le Client est seul et entièrement responsable de l'ensemble des messages, contenus, emails, publications et communications envoyés ou diffusés via les Woorkers iA, qu'ils soient générés, suggérés ou pré-rédigés par l'intelligence artificielle. Woorkers fournit un outil d'assistance et d'automatisation : la décision finale de diffusion, ainsi que la validation des cibles, des messages et de leur contenu, relève exclusivement du Client.

À ce titre, le Client garantit notamment :

• Disposer d'une base légale valide (consentement, intérêt légitime, relation contractuelle préexistante) pour contacter chaque destinataire
• Que les contenus envoyés ne sont ni trompeurs, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ni contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
• Le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers cités, mentionnés ou utilisés dans les contenus diffusés
• Le respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces utilisées (LinkedIn, email, réseaux sociaux, etc.)

9.2 Gestion des désinscriptions et droit d'opposition

Le Client est seul responsable du traitement, dans les meilleurs délais, des demandes de désinscription, d'opposition, d'effacement ou de retrait de consentement émanant des personnes contactées via les Woorkers iA. Il lui appartient notamment :

• De surveiller les réponses, signalements et demandes reçus à la suite des envois automatisés
• De retirer sans délai (et au plus tard sous 72 heures) toute personne ayant demandé à ne plus être contactée des listes de prospection, CRM, séquences automatisées et imports utilisés par les Woorkers iA
• De maintenir une liste interne des opt-out et de s'assurer qu'aucune relance ne soit envoyée à ces personnes, y compris via de futurs imports
• De répondre aux demandes d'exercice de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) dans le délai légal d'un mois
• De notifier à Woorkers toute violation de données dont il aurait connaissance dans les délais permettant à Woorkers de remplir, le cas échéant, ses obligations de sous-traitant

Woorkers met à disposition les fonctionnalités techniques permettant la suppression et l'exclusion de contacts, mais n'opère aucune modération éditoriale ni gestion proactive des désinscriptions à la place du Client.

9.3 Garantie et indemnisation

Le Client garantit Woorkers contre toute réclamation, plainte, action, condamnation, sanction administrative (notamment de la CNIL ou de toute autorité de contrôle équivalente) ou demande de dommages et intérêts émanant de tiers (prospects, clients, autorités, plateformes) et résultant directement ou indirectement : du contenu des messages diffusés, du non-respect par le Client de la réglementation applicable au démarchage et à la protection des données, de l'absence de base légale valide pour contacter les destinataires, ou de l'absence de traitement diligent des demandes de désinscription. Le Client s'engage à indemniser Woorkers de l'intégralité des sommes (y compris frais d'avocat et de procédure) que ce dernier serait amené à supporter à ce titre.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Woorkers est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité totale de Woorkers ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Woorkers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, atteinte à l'image, etc.), des résultats commerciaux obtenus via les Woorkers iA, ni des contenus générés par l'intelligence artificielle. Le Client reste seul responsable de la validation et de l'utilisation des contenus et actions automatisées.

Le Client reconnaît expressément que l'intelligence artificielle est une technologie en constante évolution et que les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs externes au contrôle de Woorkers.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Woorkers (logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Woorkers.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Les données et contenus produits par le Client via la plateforme restent la propriété du Client.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles par Woorkers est régi par notre Politique de confidentialité et RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Woorkers agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données de prospects traitées pour le compte du Client. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes d'infrastructure internet, décisions gouvernementales, défaillances de prestataires tiers d'hébergement ou de cloud computing.

14. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en activant son compte, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement (configuration des Woorkers iA, intégration des données, activation des workflows) et renonce en conséquence à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

15. Clause de non-responsabilité sur les résultats

Le Client reconnaît expressément que Woorkers fournit des outils d'automatisation basés sur l'intelligence artificielle et que les résultats commerciaux (nombre de leads, taux de conversion, chiffre d'affaires généré) dépendent de nombreux facteurs extérieurs au service, incluant la qualité de l'offre du Client, la pertinence de son marché cible, la réactivité de ses équipes commerciales et les conditions de marché. En aucun cas l'absence de résultats commerciaux ne pourra constituer un motif de remboursement en dehors des garanties expressément prévues à l'article 7.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Woorkers.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Woorkers seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment au bénéfice du consommateur).

18. Modifications des CGV

Woorkers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou notification dans son espace client, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGV modifiées.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : hello@woorkers.ai